L'importance de l'information

Le consommateur n’est malheureusement pas toujours en mesure de négocier la signature d’une cession de créance. Le plus souvent, le choix est simple:

- soit il accepte de céder ses créances, y compris celle de rémunération.

- soit il voit son crédit lui être refusé.

Mais le moins qu’il puisse exiger, c’est d’être informé et connaître les conséquences de son engagement.

Dans le cas d’une cession consentie par acte sous seing privé - c’est-à-dire hors la présence d’un notaire- il ne faut pas hésiter à interroger le banquier et à prendre le temps de bien lire tous les documents, quitte à postposer leur signature de quelques heures voire quelques jours.

Si la cession garantit un acte de crédit hypothécaire, le notaire qui reçoit l’acte est là pour donner au crédité tous les éclaircissements nécessaires sur la portée d’une telle clause de cession de créance ou de rémunération contenue dans l’acte.