Annexion de contrat d'assurance au prêt hypothécaire

Annexer un contrat d'assurance-vie à un crédit hypothécaire signifie que, lorsque la compagnie devra payer une indemnité (immédiatement en cas de décès, ou au terme, si l'assuré vit à ce moment), elle ne le versera pas au bénéficiaire désigné initialement dans le contrat, mais bien à l'institution financière qui a accordé le crédit. Ainsi, le solde du crédit, ou la proportion de ce solde qui a été assurée, sera remboursé. Bien entendu, si le montant dû par la compagnie d'assurance est supérieur au capital à rembourser, la différence sera versée aux bénéficiaires de l'assurance. L'annexion de l'assurance-vie au crédit se réalise par un avenant (une ajoute) au contrat d'assurance, qui sera signé par l'institution de crédit, la compagnie d'assurance, et l'assuré.

Parfois, les emprunteurs remboursent anticipativement une partie ou la totalité du crédit. L'assurance-vie qui y est jointe n'est pas automatiquement réduite ou annulée. Si l'assurance n'est pas modifiée, la garantie qu'elle prévoyait continue à jouer: par exemple, au moment de la conclusion d'un emprunt bancaire, les emprunteurs souscrivent une assurance solde restant dû, à concurrence de la totalité sur la tête de Monsieur; après deux ans, les emprunteurs remboursent volontairement la moitié du capital qu'ils doivent encore, et l'assurance-vie n'est pas modifiée; Monsieur décède un an plus tard: la compagnie versera la totalité du solde restant dû à la banque, et le reste de l'indemnité reviendrait aux autres bénéficiaires de l'assurance (normalement les héritiers de Monsieur). Dans le cas de l'assurance-vie mixte, en cas de remboursement total, les preneurs d'assurance pourront demander le maintien de leur contrat. Ils pourront également demander son rachat (c'est à dire récupérer la partie des primes qui était affectée à la reconstitution du capital).

Il existe donc de nombreux types de crédits et de combinaisons d'assurances. Avant de s'engager, il ne faut pas hésiter à se renseigner sur la formule la plus intéressante pour chacun, compte tenu des implications fiscales possibles.