Adoption simple
La procédure et l’acte d’adoption ne sont pas des compétences du notaire mais agrandir le cercle familial pourrait avoir des conséquences au...
Adoption plénière
La procédure et l’acte d’adoption ne sont pas des compétences du notaire mais agrandir le cercle familial pourrait avoir des conséquences au...
Est-ce que j’hérite automatiquement de mon partenaire ?
Si vous êtes mariés, votre héritage dépendra de la présence d’enfants ou non et du régime matrimonial sous lequel vous étiez mariés...
Je suis divorcé et j’ai un enfant mineur. Si je meurs, mon ex peut-il/elle encore avoir accès à mes biens ?
Dans le cadre de l’autorité parentale, votre ex-conjoint a toujours le droit (et l’obligation) de gérer les biens de votre enfant. En...
Je suis en pleine rupture avec mon partenaire. Y-a-t-il des mesures particulières que je peux/dois prendre par rapport au logement, aux enfants, à mes biens ?
Il arrive que l'entente entre les époux soit sérieusement perturbée, sans pour autant que ceux-ci n'entendent divorcer ou à tout le moins...
Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?
Que votre enfant soit marié sous le régime de la séparation de biens ou sous le régime légal de la communauté, ce...