Sur notaire.be en rapport avec "bail" voici encore 41 articles articles.

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26 La réforme du bail à ferme : quels sont les grands changements ?
Le bail à ferme régule les relations entre propriétaires de terrains agricoles et...

27 Comment mettre fin à un bail ? Découvrez notre nouvelle infofiche !
Si vous êtes locataire ou propriétaire, il existe 4 possibilités pour mettre fin...

28 Notaire News 13: tout savoir sur la mise en location d'un bien immobilier
Le treizième numéro de notre Notaire News est consacré à la location d'un...

29 Des changements importants pour le bail à ferme en Wallonie à partir du 1er janvier 2020
Le bai à ferme va connaitre d'importantes modifications en Wallonie à partir du 1er...

30 Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
Depuis le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques ont changé, tant au niveau régional...

31 Notaire News 15: les changements dans l'immobilier depuis le 1er janvier
Le quinzième numéro de notre Notaire News est consacré à l'immobilier. Au...

32 Impôts, successions, bail : quelles sont les mesures de soutien prises par les gouvernements wallons et bruxellois pour faire face à la crise du coronavirus ?
Afin de diminuer au maximum les impacts économiques et sociaux de la crise liée au Covid-19,...

33 INFOFICHE IMMO : Comment mettre fin à un bail ?
Vous êtes locataire ou propriétaire, et vous voulez mettre fin à votre contrat de...

34 Bailleur
Personne qui donne en location. Il peut s'agir du propriétaire mais également d'un locataire...

35 Etat des lieux d'entrée
L'état des lieux est un inventaire et une description détaillée de l’état...

36 Garantie locative
La garantie locative est une somme d’argent généralement déposée sur...

37 Indexation du loyer
Adaptation du loyer ou d'une rente un fois l'an au coût de la vie, souvent selon la formule suivante...

38 Preneur
Personne qui accepte de prendre en location ou en leasing. Il peut s'agir d'un locataire ou d'un sous-locataire.  

39 Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux existants ?
Toute l'info ici.

40 A quoi faut-il penser en cas de location ou de mise en location d'une habitation ?
Différentes questions peuvent se poser lorsque vous décidez de mettre votre bien en location...

41 Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
1/ Principe : le décès du locataire ou du propriétaire ne met pas fin au contrat...

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