Composition et fonctionnement d'une fondation privée

Le Conseil d'administration

Comme précisé ci-dessus, la fondation privée n’a ni associés ni membres. Cela signifie donc qu’il n’y a pas d’assemblée générale. Toutefois, il y a un conseil d’administration composé de trois membres au minimum.
Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions de manière collégiale. Cela signifie que c’est le conseil dans son ensemble, et non les membres individuellement, qui disposent des pouvoirs.


Le conseil d’administration a les pouvoirs suivants :

  • établir les budgets et comptes. Il doit également veiller au dépôt de ces comptes au dossier de la fondation et à la Banque Nationale ;
  • la nomination des commissaires ;
  • la possibilité de demander au tribunal de première instance de prononcer la dissolution de la fondation pour une des causes limitativement énoncées dans la loi.

Organe de représentation

En principe, le conseil d’administration représente la fondation en justice.
Toutefois, les statuts peuvent prévoir que le conseil d’administration désignera un ou plusieurs administrateurs pour représenter la fondation. Dans ce cas, les statuts devront également mentionner le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions de ces personnes, ainsi que l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer.

Gestion journalière

Un second organe facultatif peut être créé au sein de la fondation, il s’agit de la gestion journalière.
La gestion journalière peut être déléguée à un ou plusieurs administrateurs.
 

A nouveau, les statuts devront précisés les dispositions suivantes :

  • les modalités ;
  • la nomination, la révocation de(s) (l’) administrateur(s) désignés ;
  • les attributions de(s) (l’) administrateur(s).