Généralités

Depuis plusieurs années, des partenaires de plus en plus nombreux choisissent de vivre ensemble, en union libre, en dehors des liens du mariage ou en dehors des liens de la cohabitation légale.

 

Chaque situation présente des avantages et des inconvénients : l'institution du mariage, considérée par certains comme une contrainte, procure un grand nombre de protections. La cohabitation légale permet de donner un statut aux couples qui ne souhaitent pas se marier, ou à ceux qui, vivant ensemble, ne peuvent pas adhérer à l'institution du mariage.

Même en l'absence de toute réglementation, la vie en commun dans le cadre d'une union libre entraînera certaines conséquences pour les partenaires : tout d'abord au niveau des personnes, pour le couple ou les enfants qui en sont issus. Ensuite, au niveau des biens, parce que peuvent survenir  problèmes de partage, de règlement de dettes, ou de preuve de propriété. Enfin, certaines difficultés peuvent surgir en cas de décès d'un des partenaires.

Désireux de protéger leur relation en l'entourant d'une certaine sécurité, les couples font souvent appel au notaire pour les conseiller et établir entre eux des conventions. Le notaire est confronté aux conséquences parfois dramatiques du décès d'un partenaire qui vivait en union libre. Même après avoir tout partagé pendant de longues années, le partenaire survivant peut être chassé de son logement, contraint de vendre le patrimoine et obligé de payer des droits de succession très importants. Il ne bénéficie d'aucune allocation en cas de décès de son partenaire et il n'a droit à aucune pension de survie. Le notaire, désireux de faire part de son expérience, vous conseillera des solutions juridiques appropriées, qui peuvent être reprises, par exemple, dans votre contrat de vie commune, dans l'acte d'acquisition de votre immeuble ou encore dans votre testament.

 

Qu'est-ce que l'union libre ?

Est considéré comme vivant en union libre : un couple qui entend s'intaller sous un même toit de manière stable et durable. Aucun lien juridique n'est créé entre les partenaires, de sorte qu'ils restent parfaitement indépendants l'un de l'autre.