Les revenus du ménage de fait

Le sort des revenus du couple marié est réglé d'après le régime matrimonial des époux. Ainsi, s'ils n'ont pas rédigé de contrat de mariage, leur revenus tombent automatiquement dans leur patrimoine commun. Si, par contrat de mariage, ils ont opté pour le régime de la séparation de biens, les revenus restent personnels à celui qui les a générés ; dans ce cas, ils devront s'arranger pour régler entre eux la participation de chacun dans la "tirelire familiale".

L'union libre ne crée par elle-même aucune espèce d'indivision entre les membres du couple, chacun gardant son patrimoine, il en découle que tous les revenus restent personnels à celui qui les génère, sans distinction de leur source : travail ou capital. Chacun reste donc propriétaire de ses revenus.

Si les partenaires acquièrent ensemble un bien productif de revenus (par exemples: un immeuble de rapport, un fonds de commerce, un portefeuille d'actions, ...), les revenus de ces biens resteront acquis par chaque partenaire, proportionnellement à ses droits dans ledit bien.

Pour le couple de fait, il n'existe aucune règle de participation de chaque partenaire dans les revenus du ménage. Pour cette raison, il est vivement conseillé de régler ces questions dans un contrat de vie commune.