Les dépenses du ménage de fait

Aucun ménage ne vit exclusivement "d'amour et d'eau claire". Il lui faut des revenus, et il aura des dépenses.

Parmi celles-ci, quelles sont celles que l'on qualifie de dépenses de ménage ?

Les charges du ménage se limitent aux besoins de la vie courante, à l'exclusion de toute autre dépense que l'on peut qualifier "d'investissement". Ces charges comprennent notamment :

  • la nourriture et le logement,
  • l'éducation des enfants communs, les frais de réception organisées par le couple, les gages du personnel attaché à la vie du couple

Par contre, ne doivent plus être considérées comme dépenses de la vie courante :

  • l'installation de l'habitation,
  • l'aménagement de locaux professionnels, l'achat d'une voiture, d'un bateau ou d'un avion. le coût d'un voyage, etc.

Chaque partenaire devra participer à l'alimentation de la "tirelire" du ménage, mais sa participation n'est pas fixée par la loi. La contribution aux frais du ménage sera décidée librement par les partenaires; à eux de s'entendre sur ce point en dehors de tout recours aux tribunaux. Bien entendu, si une convention de vie commune est intervenue avant la mise en ménage, les parties se référeront et se soumettront aux clauses relatives à la participation à ces dépenses.

Les couples vivant en union libre devront être particulièrement attentifs aux conséquences financières découlant de l'absence de rémunération du travail ménager et familial souvent presté par la femme. La situation est en effet totalement différente de celle créée par le mariage. En cas de mariage sous le régime de la communauté de biens (par exemple pour les époux mariés sans contrat de mariage), la loi protège le conjoint qui n'exerce aucune profession mais reste "à la maison" pour entretenir le ménage et élever les enfants. Il participe automatiquement à la prospérité de l'autre puisque les revenus sont considérés comme communs.

Dans la situation d'union libre, les partenaires devront veiller à rétablir entre eux un certain équilibre en indemnisant financièrement celui qui assume ces tâches, ou en réalisant les acquisitions pour le compte des deux partenaires, alors qu'un seul des deux a des revenus.