Conséquences fiscales de l'union libre

Pour apprécier la situation fiscale d'un couple vivant en union libre, il convient de la comparer avec celle d'un couple marié dont la composition du ménage, du patrimoine et des revenus sont analogues. En effet, souvent un des motifs invoqués en faveur de l'union libre est l'avantage fiscal espéré ou réel. Qu'en est-il exactement ?

Il est impossible d'entrer dans les détails de la loi fiscale, dans le cadre de la présente information. Les renseignements qui sont communiqués sont donc partiels et succincts. Il appartient à chacun de les apprécier en fonction de sa situation personnelle.

Avant tout, il faut distinguer plusieurs fiscalités :

  • la fiscalité directe, comme l'impôt sur les revenus des personnes physiques
  • la fiscalité indirecte, comme les droits de succession : c'est principalement sur cet élément que les couples ayant pris des précautions pour s'assurer un droit de survie doivent réfléchir.

La différence de traitement entre contribuables liés par le mariage et ceux vivant en union libre reste évidente : le mariage reste en définitive fiscalement pénalisé par la progressivité de l'impôt direct, au cumul des revenus. Cet aspect motive certains couples à vivre en union libre plutôt que dans les liens du mariage. Le seul argument fiscal dissuasif contre l'union libre réside dans l'importance des droits de succession entre partenaires.