Donation d'un immeuble : comment procéder ?
Cet article a été rédigé le 20/01/2016 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Vous souhaitez donner un immeuble à votre enfant ou à toute autre personne ? Comment procéder ? Quelles sont les conditions ? Vaut-il mieux donner ou léguer un immeuble ? Quelle est l'importance de l'estimation de la valeur de l'immeuble ? Quels sont les tarifs des droits de donation Une donation est un contrat par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit), dans un but désintéressé. ? Est-il possible d'obtenir des réductions ? Découvrez toutes les réponses à vos questions dans notre vidéo de 3 minutes à peine :
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