Blanchiment
Un règlement a été conçu avec pour objectif de reproduire aussi clairement que possible les obligations des notaires en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
Veuillez cliquer sur le lien pour consulter le règlement.
- Règlement sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (PDF / 638,0 kB )
Les obligations du notaire dans la lutte contre le blanchiment
Explications en image
Plus d'infos sur les obligations du notaire dans la lutte contre le blanchiment.
