'Mon notaire'

Les gens parlent de leur notaire comme de leur médecin. A côté du médecin de famille, il y a le notaire de famille. Aux deux, ils confient leurs problèmes et leurs secrets. La relation de confiance est fondamentale. Elle est d'ailleurs garantie par la discrétion dont doit faire preuve le notaire. Il est tenu au secret professionnel.

La loi sur le notariat prévoit que "chaque partie a le libre choix d'un notaire". Cette loi a même été plus loin. Désormais, lorsque le notaire constate l'existence "d'intérêts manifestement contradictoires" entre les parties, il doit les aviser qu'il leur est loisible de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil.

Toutefois, pour certains actes, le notaire n'est pas choisi librement par les parties : il leur est imposé. Il en va ainsi chaque fois que le notaire agit comme mandataire de justice. Par exemple lorsqu'il est désigné pour procéder à la vente publique d'un immeuble (dans le cadre d'une saisie ou de la liquidation d'une succession) ou à la liquidation d'une communauté entre époux suite à un divorce. Dans ce cas, c'est le tribunal qui choisit le notaire et ce notamment en fonction de critères de compétence territoriale. Bien sûr, il est permis de demander l'assistance de son notaire habituel. Son intervention sera payante et ne sera pas comprise dans les frais d'acte.