Sa formation de départ

Le notaire est nommé par Arrêté Royal. Au préalable, il doit :

  • avoir obtenu la licence/le master en droit (5 années d'université) et en notariat (1 année d'université),
  • avoir accompli un stage d'au moins 3 ans, dans une étude notariale
  • être classé en ordre utile à un concours lui permettant d'obtenir le titre de "candidat-notaire"
  • justifier, dans certains cas, de connaissances linguistiques.

Les candidats-notaires retenus voient leur dossier examiné par une commission de nomination mixte (notaires et non-notaires). Celle-ci établit une liste des 3 meilleurs candidats sur base de leurs compétences juridiques et professionnelles. Le ministre de la justice devra choisir parmi ces 3 candidats.

La profession est ouverte à tous ceux qui remplissent ces conditions.