Izimi fait peau neuve : vos actes et vos données notariales accessibles en un seul endroit

16 septembre 2025

Izimi, le coffre-fort numérique de la Fédération du Notariat belge (Fednot), évolue. Avec la nouvelle version, chaque citoyen belge dispose désormais d’un accès élargi et plus complet à ses documents et données notariales. Cette amélioration vise à offrir plus de transparence, de sécurité juridique et d’autonomie à chacun.

Concrètement, en plus de consulter vos actes personnels, vous pouvez désormais accéder :

  • aux actes de vos sociétés si vous y exercez certaines fonctions ;
  • aux actes des personnes décédées dont vous êtes héritier (actes signés à partir du 1ᵉʳ janvier 2015) ;
  • à un aperçu de vos données inscrites dans les registres centraux du notariat belge.

Comme toujours, vous pouvez ouvrir, consulter, télécharger et stocker en toute sécurité vos documents dans votre coffre-fort Izimi.

4 Nouveautés

  1. Tous les documents disponibles dans Naban (la Banque des Actes Notariés) peuvent être consultés via Izimi.

Désormais, en tant que citoyen belge, vous pourrez consulter via Izimi non seulement vos actes, mais aussi toutes les annexes, les registres d'enregistrement et autres documents mis à la disposition des citoyens par Naban. Là où auparavant seul l'acte lui-même était consultable, vous pouvez désormais également consulter tous les documents qui l'accompagnent.

En tant que citoyen, vous avez le droit d'accéder à toutes vos données et documents depuis Naban. Vous pouvez facilement les télécharger ou les conserver en toute sécurité dans votre coffre-fort personnel.

Certains de ces documents peuvent être importants à fournir à votre banque ou à votre notaire, comme le plan de remboursement lors de l'achat d'un logement. Ce document est souvent annexé à votre acte et n'était auparavant pas disponible via Izimi.
 

  1. Accès aux actes des sociétés via Izimi

Via Izimi, vous avez désormais également accès aux actes des sociétés dans lesquelles vous occupez l'une des fonctions suivantes : administrateur, administrateur délégué, gérant, personne chargée de la gestion journalière, membre du comité de direction, membre du conseil de surveillance, liquidateur, curateur et représentant permanent. Les inscriptions éventuelles dans les registres ne sont pas encore consultables dans cette version, mais elles le seront à l'avenir.
 

  1. Accès aux actes des personnes décédées pour les héritiers via Izimi

Vous avez désormais accès, via Izimi, aux actes des personnes décédées dont vous êtes l'héritier. Ceci, sans que les personnes décédées n’aient eu à faire de démarche pour les partager de leur vivant ou spécifier l'accès à ces documents de leur vivant. En tant qu’héritiers, vous aurez souvent besoin de ces actes pour les besoins de la succession afin que le notaire puisse assurer le suivi du dossier. Attention : pour pouvoir consulter ces actes, vous devez être mentionné comme « héritier » (c'est-à-dire avoir accepté la succession) dans l'acte ou le certificat d’hérédité et être inscrit comme tel au registre central successoral pour les actes et certificats d’hérédité établis depuis le 1er avril 2023. À défaut, ces actes ne seront pas visibles.
 

  1. Aperçu de vos données dans les registres centraux du notariat belge via Izimi

Vos données notariales sont inscrites de manière centralisée dans les registres du notariat belge. Vous pouvez désormais consulter ces données via Izimi.

Les registres centraux du notariat belge sont des bases de données gérées par la Fédération des Notaires de Belgique (Fednot). Ils servent à centraliser certaines données importantes et à les rendre accessibles aux notaires, aux administrations publiques et aux citoyens. Ces registres garantissent transparence, sécurité juridique et rapidité de prestation de services. Il existe cinq registres, chacun contenant ses propres objectifs et données.

  • Registre central des conventions matrimoniales (CRH) : par ex., données à propos des parties et du régime matrimonial
  • Registre central des mandats (CRL) : y compris des informations sur la date de dépôt de la demande d'enregistrement et le mandant/demandeur concerné
  • Registre central des déclarations (CRV) : par ex des informations sur le type de personne de confiance/tuteur, demandeur
  • Registre central successoral (CER) : y compris des informations sur les actes et certificats d’hérédité, les déclarations de renonciation et le demandeur
  • Registre central des testaments (CRT) : Les inscriptions dans ce registre sont protégées jusqu'au décès de la personne qui a rédigé le testament. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Service d'appui-Bases de données de Fednot à l'adresse crt@fednot.be.

Bon à savoir : c’est le notaire qui inscrit officiellement un acte et/ou une déclaration dans un registre central. Cette inscription garantit la sécurité juridique. Désormais, grâce à Izimi, vous pouvez à tout moment consulter vous-même cette inscription dans un registre, vérifier quel notaire détient l'acte et partager cette information avec des tiers, ce qui garantit la transparence.

Ouvrez dès maintenant votre coffre-fort Izimi

Source: Fednot