Changer l’affectation d’un bien : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 2)

7 mars 2022

Un notaire donne des conseils sur l'affectation d'un bien à Francine dans le 2ème épisode de la Maison de mes rêves.

Francine est propriétaire d’un maison construite sur un superbe terrain avec deux étangs. Cette maison possède une particularité : elle dispose aussi d’un espace dédié à l’Horeca. Pendant des années, cet espace était une buvette.

Aujourd’hui, Francine rêve de rénover son bâtiment pour en faire une habitation qu’elle mettrait ensuite en location. Mais elle se demande encore s’il est préférable d’en faire une seule maison unifamiliale ou 3 appartements…

Pour l’aider à prendre sa décision, elle reçoit les précieux conseils de notre notaire Sébastien. Dans ce genre de situation, il faut toujours se poser la question de la rentabilité :

  • Si vous décidez d’en faire un seul et unique bâtiment, vous pourrez percevoir un loyer assez important.
  • Si vous divisez votre bâtiment en plusieurs appartements, vous allez maximiser le revenu locatif. Mais ayez en tête que vous devrez alors gérer plusieurs locataires. Cela peut signifier d’éventuels embarras : faire face à un locataire qui s’en va, des travaux à effectuer plus régulièrement, etc.

Attention, si vous modifiez l'affectation d'un bien, vous aurez besoin d'un permis d'urbanisme. Ne prenez pas cet élément à la légère ! Si plus tard, vous vendez votre bien en tant qu’habitation unifamiliale alors que le bâtiment est considéré comme un commerce aux yeux de l’administration, votre acheteur pourrait vous poursuivre en justice. Dès lors, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du service urbanisme de la commune où se situe votre bien pour obtenir toutes les informations nécessaires.

Rendez-vous la semaine prochaine sur notaire.be pour encore plus de conseils notariaux de la « Maison de mes rêves » !

Source: Fednot