En présence d'un conjoint survivant seul ou avec des enfants

En principe, le conjoint survivant  hérite de l’usufruit de toute la succession du défunt. Il est néanmoins possible de diminuer ou d'augmenter la part que reçoit le conjoint survivant. Il pourra aussi demander la conversion de son usufruit en une somme d'argent par exemple.

 

Qui est le « conjoint survivant » ?

Pour pouvoir bénéficier des droits revenant au conjoint survivant, il faut qu'il y ait un mariage encore valable au moment du jour du décès du défunt. Les cohabitants légaux ou les cohabitants de fait ne sont donc pas concernés par ces règles.

Est visé l'époux de la défunte ou l'épouse du défunt pour autant qu'ils ne soient pas divorcés. En effet, si les conjoints étaient déjà divorcés, il n'existe plus de liens entre eux, et ils ne sont plus héritiers l'un de l'autre. Un époux divorcé perd donc tous les droits qu'il aurait eus dans la succession de son ex-conjoint. Il faut toutefois faire attention aux testaments que les époux auraient pu avoir rédigés l'un en faveur de l'autre au moment de leur vie commune, et qu'ils auraient oubliés d'annuler au moment de la procédure en divorce.

La situation des couples séparés de fait est beaucoup plus délicate. Résider séparément ne signifie pas être divorcé. Le mariage existe toujours, et si l'un des époux décède, l'autre conservera des droits dans la succession. Les époux qui vivent cette situation, et qui souhaitent limiter les droits du conjoint devront établir un testament. La loi réserve cependant au conjoint survivant un droit minimum, appelé "part réservataire"

 

PRINCIPE : le conjoint survivant hérite de l’usufruit de toute la succession du défunt

La succession du défunt reviendra à son conjoint et soit à ses descendants, s'il en laisse, soit à ses autres parents. Il faudra donc distinguer :

1. Si le défunt laisse un conjoint et des descendants :

  • Le conjoint survivant recueille l'usufruit de toute la succession.
  • Les descendants recueillent la nue-propriété.

2. Si le défunt laisse un conjoint mais pas de descendants :

Si le défunt ne laisse pas de descendants, la succession ne revient pas automatiquement entièrement au conjoint survivant. Il faudra distinguer deux cas de figure : 

  • Si le défunt laisse d'autres héritiers jusqu'au 3e degré (des parents, frères et sœurs, oncles et tantes ou neveux et nièces), le conjoint survivant héritera de :
    • la pleine propriété de tout le patrimoine commun s'ils étaient mariés sous un régime de communauté (sauf si le contrat de mariage éventuel prévoyait le contraire) et de tout le patrimoine en indivision (s'ils étaient mariés sous un régime de séparation de biens)
    • l'usufruit sur le reste du patrimoine du défunt. 
  • Si le défunt ne laisse pas d'autres héritiers, ou laisse des membres de sa famille à partir du 4e degré (cousins et cousines), le conjoint survivant héritera de la pleine propriété de toute la succession.
 

L’usufruit du conjoint survivant

En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la part recueillie par le conjoint survivant porte généralement sur l’usufruit de toute la succession.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Comment augmenter la part du conjoint survivant ?

Certains époux souhaitent laisser plus que l'usufruit à leur conjoint. Ils peuvent le faire : 

Dans ce cas, ils peuvent se laisser, en plus de l'usufruit total, une partie de leur succession en pleine propriété. S'ils ont des enfants, ils devront respecter leurs droits réservataires. S'ils n'ont pas d'enfants, ils pourront se laisser la totalité de leurs biens en pleine propriété.

 

Comment diminuer la part du conjoint survivant ?

Le conjoint a des droits réservataires

Si les époux souhaitent ne pas laisser tout l'usufruit au survivant, ils peuvent établir un testament ; mais, même dans ce cas, le survivant aura droit à l'usufruit sur la moitié des biens de la succession.  En outre, il ne peut jamais être privé de l'usufruit sur l'immeuble qui servait au logement principal de la famille et des meubles meublants qui le garnissent.

Possibilité de le priver de tous droits

Dans certains cas, chaque époux peut, par testament, priver son conjoint de tout droit dans sa succession. Mais, pour cela, il faut qu'au jour du décès, ils soient séparés depuis plus de 6 mois, et que celui qui établit le testament ait demandé judiciairement une résidence séparée.

Il existe une autre exception : si des conjoints ont des enfants d'une précédente union, ils peuvent, par contrat de mariage, stipuler que le survivant n'aura aucun droit. Mais, même dans ce cas, il aura droit à l'usufruit sur l'immeuble familial.

 

La conversion de l'usufruit du conjoint survivant

L'usufruit est un droit temporaire : il ne peut pas dépasser la vie de l’usufruitier : il prend fin automatiquement avec son décès.

Être usufruitier entraîne certaines obligations, certaines charges. Parfois ces charges peuvent être lourdes. Par exemple, l’entretien de l’immeuble peut s’avérer particulièrement coûteux dans certains cas.

L’usufruit peut par ailleurs engendrer certaines difficultés pratiques. Par exemple, lorsqu’il porte sur des parts de société : qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire peut assister à l’assemblée générale ? Qui détient le droit de vote ? L’usufruitier aura-t-il toujours envie de reprendre l’affaire familiale ?

S’il s’agit d’un usufruit sur une somme d’argent, il semble parfois plus intéressant de convertir les droits de l’usufruitier en un capital que de déposer l’argent sur un compte commun dont l’usufruitier ne pourra recueillir que les intérêts.

Principe de la conversion de l'usufruit

Pour remédier à ces problèmes, la loi a prévu la conversion de l’usufruit. Il existe 3 manières de convertir l’usufruit du conjoint survivant :

  • la conversion en pleine propriété des biens grevés de l’usufruit : par le rachat de la nue-propriété, l’usufruitier devient plein propriétaire du ou des biens sur le(s)quel(s) il exerçait son usufruit ;
  • la conversion en une somme d’argent attribuée à l’usufruitier : les nus-propriétaires rachètent en quelque sorte l’usufruit et deviennent pleins propriétaires ;
  • la conversion de l’usufruit en une rente indexée et garantie : il s’agit également d’un rachat de l’usufruit, mais le prix consiste cette fois en une rente viagère.

S'il y a également des descendants (enfants communs, enfants naturels ou adoptifs), cette conversion peut être demandée par l'usufruitier et les nus-propriétaires ou par l'usufruitier seul.

Comment connaître la valeur de l'usufruit ou de la nue-propriété ?

Pour rappel, la pleine propriété = la nue-propriété + l'usufruit

La valeur de l'usufruit dépend de l’âge de l’usufruitier. On va donc tenir compte de son espérance de vie, ainsi que du taux de rendement de l'argent. Les notaires ont développé un logiciel de calcul de la conversion d'usufruit auquel les parties peuvent se référer. Ce calcul tient compte des dernières tables de mortalité et de l'évolution des taux d'intérêt.

 

L'usufruit du conjoint survivant et les enfants d'une première union

Si vous voulez savior comment protéger les enfants d'une précédente union grâce au pacte Valkeniers, cliquez ici.