- Qu’est-ce que le CRH (Registre Central des Contrats de Cohabitation et de Mariage) ?
- Quelles données puis-je retrouver dans le CRH ?
- Quelles informations ne puis-je pas retrouver dans le CRH ?
- Je ne retrouve pas mon contrat de cohabitation ou de mariage dans le CRH.
- Puis-je rechercher les données d’une autre personne dans le CRH ?
- Je constate que mes données sont erronées ou incomplètes. Quelle instance puis-je contacter ?
- Quelle est la signification des différents types de régimes matrimoniaux ?
- Je vois un jugement ou un arrêt parmi mes inscriptions dans le CRH. Que cela signifie-t-il ?
- Que faire si je souhaite imprimer mon(mes) résultat(s) ?
- J’ai divorcé, mais je vois encore des inscriptions de mon contrat de cohabitation ou de mariage précédent. Est-ce correct ?
- Quel est le cadre légal du CRH ?
