3 Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?

Cela dépend de ce que vous souhaitez donner. Les biens mobiliers (argent, parts, meubles, etc.) peuvent être donnés de différentes manières. Si vous choisissez de payer des droits de donation au moment de la donation de biens mobiliers, le problème est réglé : il n’y aura pas de droits de succession à payer sur ces biens, même si vous décédez endéans les 3 ans. Par contre, si vous décidez de faire un don manuel ou un don bancaire sans faire enregistrer la donation et donc sans payer de droits de donation, cela comporte un risque : si vous décédez dans les 3 ans, vos héritiers devront s’acquitter des droits de succession sur les biens en question, qui peuvent s’avérer plus coûteux que des droits de donation.

En cas de donation de biens immobiliers (une maison par exemple), vous payez automatiquement des droits de donation puisqu’un acte notarié est nécessaire pour une donation immobilière. Vos héritiers ne devront donc pas payer de droits de succession sur le bien immobilier. Toutefois, le délai de 3 ans a ici aussi une importance, en raison de ce qu’on appelle la « réserve de progressivité » : la valeur d’une donation immobilière sera prise en compte dans le calcul du montant des droits de succession si vous décédez dans les 3 ans. Les droits de donation déjà payés seront alors considérés comme des droits de succession payés anticipativement. Il peut être intéressant de donner un immeuble et d’attendre 3 ans avant de faire une autre donation, afin d’atténuer la progressivité de l’impôt (car plus le montant de la donation est élevé, plus le taux sera élevé, il vaut donc mieux « saucissonner » son don pour rester dans les tranches tarifaires les plus basses). 

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