La réduction des libéralités

La loi prévoit que certains héritiers doivent recevoir une partie des biens de la succession du défunt : cette quotité est appelée la "réserve". Le défunt ne peut donc disposer que d'une partie des biens qui composeront sa succession.

Quid si le défunt a voulu anticiper son décès en donnant à telle ou telle personne certains biens, voire tous les biens dont il était propriétaire, sans rien laisserà ses héritiers ? Les héritiers se retrouvent privés de leur part réservataire. Ont-ils une possibilité de réclamer leur réserve ?

C'est précisément par le mécanisme juridique de la réduction que cet objectif est atteint. En effet, la libéralité (la donation) sera "réduite" à concurrence de ce qu'elle a porté atteinte à la réserve. En d’autres termes, la libéralité, c’est-à-dire la donation qui avait été faite du vivant du défunt, ou le legs du défunt, sera en quelque sorte rendue inefficace vis-à-vis de la personne qui avait reçu cette donation ou legs.

Exemple : dans une succession avec deux enfants, Renaud et Philippe, et des biens successoraux pour une valeur de deux millions, Renaud et Philippe ont chacun droit à une réserve de 1/4 de la succession, donc 500.000 € chacun.

Si le père décédé a légué toute sa succession à Renaud, qui était en quelque sorte le préféré de son père, en l'instituant légataire universel, ce legs universel, portant sur deux millions, sera réduit d'1/4, de sorte que Philippe puisse recueillir sa part, 500.000 €. Renaud ne recevra donc pas les deux millions, mais seulement 1.500.000. Le legs fera donc l'objet d'une réduction. Ce mécanisme complexe a pour but de mettre tous les héritiers sur un pied d’égalité, en reconstituant la masse successorale, afin de calculer alors les droits de chaque héritier.

Le même raisonnement est valable dans l’hypothèse où le père aurait de son vivant donné les deux millions à Renaud. Philippe, en prouvant que son père a donné ces deux millions à Renaud, pourra exiger de son frère de lui restituer le 1/4 de la succession (500.000 €) auquel il a droit. Les sommes données seront alors "réduites"  au moment du partage de la succession. Concrètement, Renaud devra verser 500.000 € à Philippe. 

La demande de réduction des legs (ou des donations antérieures) n'est pas automatique. Elle doit être demandée. Seuls les héritiers réservataires peuvent le faire puisque c'est leur réserve qui est atteinte. Les créanciers du défunt ou les légataires gratifiés ne peuvent pas le faire.

 

Comment demander la réduction et qui peut la demander ?

La demande de réduction des legs (ou des donations antérieures) n'est pas automatique. Elle doit être demandée. Seuls les héritiers réservataires peuvent le faire puisque c'est leur réserve qui est atteinte. Les créanciers du défunt ou les légataires gratifiés ne peuvent pas le faire.

 

Comment s'effectue la réduction ?

Toute donation qui dépasse la quotité disponible et qui porte atteinte à la réserve doit être restituée.

Si la demande de réduction porte sur des donations antérieures, on réduira d'abord les dernières donations en date. Si cette demande porte sur des legs consentis par testament, tous les legs seront réduits proportionnellement. Par contre, si elle porte sur des donations antérieures et sur des legs, il faudra d'abord réduire les legs avant d'éventuellement devoir réduire les donations antérieures.