Le rapport et la réduction

La réduction

La "réduction" est un mécanisme qui permet de faire respecter le droit des héritiers réservataires, lorsque leur réserve est atteinte. 

La réserve est un droit que la loi a offert à certains héritiers, les héritiers réservataires, afin qu'ils ne puissent être déshérités: ce droit doit donc être respecté et exercé.

Ainsi, si le défunt a voulu anticiper son décès en donnant à telle ou telle personne certains biens, voire tous les biens dont il était propriétaire, ses héritiers se retrouveront à son décès face à une succession vide. Dans cette hypothèse, leur réserve n'est pas respectée, puisqu’ils ne recueilleront rien du tout.

Comment faire pour que la réserve des héritiers réservataires soit respectée ? 

C'est précisément par le mécanisme juridique de la réduction que cet objectif est atteint. En effet, la libéralité sera "réduite" à concurrence de ce qu'elle a porté atteinte à la réserve, en excédant la quotité disponible. En d’autres termes, la libéralité, c’est-à-dire la donation qui avait été faite du vivant du défunt, ou le legs du défunt, sera en quelque sorte rendue inefficace vis-à-vis de la personne qui avait reçu cette donation ou legs. Plus d'infos ici.

 

 

Le rapport

Le rapport est un mécanisme qui permet de prendre en compte les donations consentis du vivant du défunt dans la succession, afin de rétablir l'égalité entre les héritiers. 

Rapporter un bien à la succession signifie que l'on remet fictivement dans le patrimoine du défunt certains biens qui en étaient sortis. Pour respecter l'équilibre entre eux, les héritiers doivent rapporter à la succession tout ce qu'ils ont reçu.

Le système du rapport en cas de donation garantit l’égalité entre les héritiers de la personne décédée. En effet, tout est rapporté afin de calculer ce que chacun a déjà reçu à titre d’avance et donc ce que chacun doit encore recevoir.

C’est également la raison pour laquelle, dans ces cas, nous parlons de « donation en avancement d’hoirie », autrement dit, une donation en avance sur l’héritage : le donateur ne donne de son vivant qu’une avance sur son héritage, dans la mesure où la donation sera prise en compte, au moment de son décès, dans la succession (afin de pouvoir procéder à la répartition de la succession) et sera imputée sur la part successorale du bénéficiaire. C’est ce qu’on appelle le « rapport des donations ». Plus d'infos ici