L'inventaire de la succession

Le premier travail du notaire consistera à dresser un inventaire des biens à partager. Cette formalité lui permettra de déterminer la composition de la succession.
Désormais, la loi prévoit expressément que les parties peuvent renoncer à l’établissement d’un tel inventaire. Elles doivent alors s’accorder pour indiquer conjointement au notaire quels sont les biens à partager. Pour ce faire, elles doivent être « capables », c’est-à-dire notamment qu’elles ne soient pas mineurs et, si elles sont majeurs, qu’elles n’aient pas fait l’objet d’une mesure de protection judiciaire telle, par exemple, la désignation d’un administrateur provisoire.
Par ailleurs, les parties peuvent également s’accorder sur le principe de l’établissement d’un « inventaire sur déclarations ». Au lieu de se déplacer pour inventorier les biens là où ils se trouvent, le notaire établira alors un inventaire sur la base des déclarations des parties.