Le conjoint survivant a droit à l'usufruit de toute la succession du défunt

L'article 745 bis du Code Civil précise que le conjoint survivant recueille :

  • l'usufruit de toute la succession lorsque le défunt laisse des descendants (enfants et petits-enfants).
  • en plus de cet usufruit, la pleine propriété de la part du défunt dans le patrimoine commun, si ce dernier ne laisse pas de descendants mais d'autres héritiers (parents, frères et soeurs, etc) et pour autant que les époux étaient sous un régime de communauté,
  • la pleine propriété de toute la succession si le défunt ne laisse aucun héritiers.