Principe de la conversion de l'usufruit

Pour remédier à ces problèmes, la loi a prévu la conversion de l’usufruit.

Il existe trois manières de convertir l’usufruit du conjoint survivant :

- la conversion en pleine propriété des biens grevés de l’usufruit ; par le rachat de la nue-propriété, l’usufruitier devient plein propriétaire du ou des biens sur le(s)quel(s) il exerçait son usufruit ;

- la conversion en une somme d’argent attribuée à l’usufruitier ; les nus-propriétaires rachètent en quelque sorte l’usufruit et deviennent pleins propriétaires ;

- la conversion de l’usufruit en une rente indexée et garantie; il s’agit également d’un rachat de l’usufruit, mais le prix consiste cette fois en une rente viagère.

Suivant que l’usufruitier se trouve en concours avec des descendants légitimes (enfants communs; enfants naturels ou adoptifs) de l’époux prédécédé ou non, cette conversion peut être demandée par lui et les nus-propriétaires ou par lui seul.

Le mécanisme le plus fréquemment utilisé est la conversion en une somme d’argent.