La conversion de l'usufruit du conjoint survivant

L'usufruit est un droit temporaire, généralement viager. Il ne peut de toute façon excéder la vie de l’usufruitier : il prend fin automatiquement avec son décès.

Être usufruitier entraîne certaines obligations, certaines charges. Parfois ces charges peuvent être lourdes. Par exemple, l’entretien de l’immeuble, dans la mesure où il incombe à l’usufruitier, peut s’avérer particulièrement coûteux dans certains cas.

L’usufruit peut par ailleurs engendrer certaines difficultés pratiques. Ainsi lorsqu’il porte sur des parts de société. Qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire peut assister à l’assemblée générale ? Qui détient le droit de vote ? L’usufruitier aura-t-il toujours envie de reprendre l’affaire familiale ?

S’il s’agit d’un usufruit sur une somme d’argent, il semble parfois plus opportun de convertir immédiatement les droits de l’usufruitier en un capital que de déposer l’argent sur un compte commun dont l’usufruitier ne pourra recueillir que les intérêts.