Les particularités de l'usufruit du conjoint survivant

En ce qui concerne l’usufruit du conjoint survivant, il convient d’attirer l’attention sur le statut particulier de l’immeuble servant au logement principal de la famille et des meubles meublants.

Concrètement, la loi a souhaité protéger le conjoint des conflits pouvant surgir entre lui et les autres héritiers du défunt, et plus particulièrement lorsqu’il existe des enfants d’un précédent mariage. La protection de l’usufruit du conjoint survivant en ce qu’il porte sur l’immeuble familial et les meubles le garnissant est totale : les titulaires de la nue-propriété ne peuvent jamais exiger la conversion de l’usufruit sans son consentement.

Même lorsque le défunt a rédigé un testament réduisant la part du conjoint survivant à sa réserve (c.-à-d. la moitié en usufruit de toute la succession), il ne peut le priver de l’usufruit portant sur l’immeuble servant au logement principal de la famille et sur les meubles qui s’y trouvent.