L'usufruit d'un portefeuille de titres

Dans le cadre d'une succession, le conjoint survivant dispose d'un droit d'usufruit portant généralement sur tous les biens qui la composent.

 

Qui aura les revenus?

Disposer d'un droit d'usufruit signifie avoir le droit de percevoir les revenus. Ainsi, si le conjoint survivant a l'usufruit du portefeuille de titres du prémourant, c'est lui qui pourra en percevoir les revenus. Cela signifie qu'il pourra percevoir les intérêts.

Cette solution est facilement applicable aux revenus par distribution (intérêts d'obligations ou coupons pour les actions). De même, il n'y aura pas trop de problème pour les obligations venues à échéance, parce que l'usufruitier pourra demander que les liquidités soient placées sur un livret d'épargne disponible sans trop de difficulté.

La question des revenus est beaucoup plus délicate pour les produits de capitalisation, où les revenus sont automatiquement rajoutés au capital. Les nus-propriétaires et usufruitiers seront obligés de s'entendre sur une solution, et la conversion de l'usufruit sera probablement la meilleure solution.

Qui peut gérer le portefeuille?

Si la succession comprend un portefeuille de titres, qui a le pouvoir de gérer ce portefeuille: les nu-propriétaires ou l'usufruitier? Qui pourra décider du remplacement des titres?

L'usufruitier préférera certainement un portefeuille à haut rendement et donnera la préférence à un placement de distribution plutôt qu'à un placement de capitalisation. Par contre, le nu-propriétaire préférera le contraire.

Ici aussi, les deux parties seront donc obligées de s'entendre et, à défaut d'accord, il ne restera que la solution de la conversion.

Comment éviter les problèmes?

A défaut d'entente, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent donc demander la conversion de l'usufruit. Si les parties sont d'accord sur les modalités de cette conversion, il n'y a pas de problème. Mais c'est rarement le cas. Prenons l'exemple d'un usufruit sur les parts de Sicav de capitalisation : le nu-propriétaire pourra prétendre que la valeur de l'usufruit est nulle, puisque ces parts ne produisent aucun rendement, tandis que l'usufruitier prétendra que la valeur du capital augmente chaque année avec la capitalisation des revenus. Bien entendu, les parties peuvent s'adresser au Tribunal, mais, elles hésiteront à le faire en raison du coût et de la longueur des procédures.

La meilleure solution est de proposer à celui qui possède des titres de régler lui-même le sort de ces biens par voie de testament.

Il existe plusieurs possibilités : par exemple :

  • décider une attribution partielle des parts à son conjoint et le reste aux autres héritiers.
  • laisser les titres aux autres héritiers, à charge pour eux de verser une rente viagère au conjoint survivant.
  • partager ses biens en laissant au conjoint la propriété de certains biens, et la propriété d'autres biens aux autres héritiers.

Toutes ces solutions nécessitent une mure réflexion et la rédaction d'un testament peut s'avérer complexe. N'hésitez pas à contacter un notaire qui vous aidera à rédiger ces clauses.