La donation de biens meubles

Bon à savoir

  • Une donation peut être faite avec réserve d’usufruit. Les donations avec réserve d’usufruit sont très courantes. Le bénéficiaire reçoit le bien donné mais en nue propriété. L’usufruit est conservé par le donateur. Au décès de ce dernier, l’usufruit rejoint automatiquement la nue propriété. Le bénéficiaire devient alors plein propriétaire. L’extinction de l’usufruit ne donne, en principe, pas lieu au paiement de droits de succession. Il existe cependant des exceptions.
  • Si vous faites une donation par virement bancaire, n’indiquez pas de communication. Si vous écrivez « DON » en guise de communication, l’enregistrement pourrait vous réclamer des droits de donation !
  • Une donation peut être assortie de conditions. Par exemple, une charge, le paiement d’une rente…
  • Une clause prévoyant un « droit de retour » peut être insérée dans la donation. Cela permet au donateur de reprendre la propriété de l'objet donné en cas de prédécès du donataire ou de celui-ci et de ses héritiers avant le décès du donateur.