Don du corps à la science et don d'organes

Il est possible que le défunt souhaite donner son corps à la science ou que des médecins souhaitent prélever un ou des organe(s) pour sauver une ou des autre(s) vie(s).

 

Don du corps à la science

Celui qui a l'intention de faire don de son corps à la science doit exprimer cette volonté dans un document écrit de sa main, daté et signé, en conserver copie et adresser l'original à l'hôpital universitaire de son choix. Aucune forme particulière n'est requise, pourvu que la manifestation de la volonté soit claire et sans équivoque. L'hôpital enverra généralement au donateur un accusé de réception ou une fiche à joindre à sa carte d'identité, de telle sorte que les proches ou les héritiers de l'intéressé soient informés.

Il ne s'agit pas à proprement parler d'un testament, puisque les biens du futur défunt ne sont pas concernés. Il va de soi que l'on ne peut pas vendre son corps, et, par conséquent, ni le futur défunt ni ses proches ni ses héritiers ne percevront la moindre contrepartie financière. Tout au plus certains hôpitaux acceptent-ils de supporter, totalement ou partiellement, les frais d'inhumation.

Au décès, les proches en feront la déclaration à la commune et fourniront à celle-ci la copie du document par lequel le défunt a manifesté sa volonté de donner son corps à la science.

Il faut évidemment prévenir le plus rapidement possible l'hôpital concerné : le transfert de la dépouille doit avoir lieu au plus tard 48 heures après le décès.

Les hôpitaux universitaires n'acceptent que les corps des personnes décédées en Belgique, et pour autant qu'ils ne soient pas soumis à autopsie.

L'inhumation a lieu après que toutes les études aient pu être pratiquées, ce qui dure plusieurs semaines, plusieurs mois, voire plusieurs années.

Sauf demande expresse, l'hôpital n'avertit pas les proches du jour de l'inhumation mais bien de l'endroit où repose la dépouille mortelle.

Don d'organes

Principe : autorisation de prélèvement

Au moment d'un décès, les médecins peuvent prélever les organes du défunt, pour autant :

- que la personne décédée soit inscrite dans les registres d'état civil ou dans les registres des étrangers depuis au moins 6 mois ;

- que la personne décédée ou certains de ses héritiers n'aient pas manifesté une opposition claire et manifeste.

Il faut donc, si rien n'a été dit au préalable, que la famille proche (parents, conjoint, enfants) ne s'y oppose également. Se prononcer à ce moment-là est parfois particulièrement pénible. 

Vous pouvez prendre les devants afin d'être sûr que votre volonté soit respectée. Vous pouvez faire une déclaration auprès de l'admnistration communale de votre commune de résidence, de votre médecin généraliste ou sur internet via le portail de santé en ligne Masanté.  Les deux dernières possiblités sont ouvertes à tous, sauf aux mineurs et aux personnes qui ne sont pas capables d’exprimer elles-mêmes leur volonté.

Vous devrez vous prononcer sur 4 choses différentes :

  • Don d’organes pour la transplantation :  se faire prélever des organes après votre décès, les organes prélevés servent uniquement pour la transplantation  chez des personnes qui les attendent ;
  • Don de matériel corporel humain pour la transplantation : se faire prélever des tissus et cellules après votre décès, les tissus prélevés servent uniquement pour la transplantation chez des personnes qui les attendent ;
  • Don de matériel corporel humain pour la fabrication de médicaments : se faire prélever du matériel corporel (organes, tissus, cellules et tout ce qui en est extrait) après votre décès pour fabriquer des médicaments, par exemple pour des  thérapies innovantes ;
  • Don de matériel corporel humain pour la recherche : le matériel corporel donné (organes, tissus, cellules et tout ce qui en est extrait) sert à la recherche scientifique, sans application humaine, pour permettre d'approfondir les connaissances sur le corps humain ou sur certaines maladies.

Comment manifester autrement son opposition?

Si vous n'avez pas rempli cette déclaration, l'opposition au prélèvement d'organes peut aussi s'exprimer:

- par une déclaration actée devant un notaire;

- par tout avis notifié au médecin, soit de la personne même, soit par son conjoint ou un héritier en ligne directe.
 

Le notaire peut acter une déclaration de refus de prélèvement d'organes. Pour être certain que cette volonté soit connue, il pourra en faire part à l'administration communale qui l'inscrira dans ses registres.

Cette déclaration en devra pas être rédigée en suivant les formes d'un testament normal: le prélèvement doit se faire immédiatement après le décès, et la prise de connaissance des dispositions testamentaires ne se font généralement que beaucoup plus tard.