Les donations hors contrat de mariage

Les époux peuvent se faire une donation hors contrat de mariage : par acte séparé, en suivant les formes traditionnelles (donation par acte notarié, dons manuels, donations indirectes, ...).

 

Une règle importante : la révocation

Les donations entre époux hors contrat de mariage sont toujours révocables (elles peuvent être annulées). Il s'agit d'une exception aux principes généraux de la donation, et cette règle est absolue (personne ne peut y déroger).

Ainsi, si un époux a fait une donation à son conjoint en dehors d'un contrat de mariage (ou d'un acte modificatif de ce contrat de mariage), il peut toujours la révoquer. Exemple : Georges possède un immeuble, il peut en faire donation à son épouse Christine, mais en cas de mésentente, il peut toujours l'annuler. Cette règle reste valable en cas de divorce et en cas de décès. Ainsi, même après le décès de Christine, Georges pourra toujours demander la révocation de la donation. Par contre, en cas de prédécès de Jean, ses héritiers ne pourront plus révoquer la donation.