Quand un don manuel est-il valable ?
Plusieurs conditions doivent être réunies :
- Il doit réellement s'agir d'une donation : comme pour toutes les donations, il faut notamment que le donateur veuille donner irrévocablement, sans contrepartie. Le bénéficiaire devra également accepter cette donation.
- L'objet du don manuel doit pouvoir être transféré de la main à la main. Un don manuel ne sera donc pas possible pour des immeubles.
- La remise effective du bien donné au bénéficiaire.