Les donations de sommes d'argent et les propositions bancaires

Comment faut-il donc faire pour se réserver la preuve d'une donation manuelle de somme d'argent sans devoir payer de droits d'enregistrement?

Les banques ont imaginé une procédure simple, qui peut être utilisée pour tous les sommes d'argent ou les titres qui peuvent se trouver sur un compte:

- Le donateur envoie une simple lettre (pour des questions de la preuve, il est utile de ne pas mettre la lettre dans une enveloppe, mais bien de la plier et de le timbrer au verso: le cachet postal se trouvera ainsi sur le document même) en fixant un rendez-vous à la banque, et en annonçant simplement au futur donataire son intention de lui faire une donation. Ainsi, la preuve de la volonté de donner est apportée. La lettre ne doit pas obligatoirement être envoyée par recommandé.

- Le jour fixé, le donateur et le donataire se retrouvent à l'agence bancaire, et les fonds (ou les titres) sont enlevés du compte du donateur qui les transmet matériellement au donataire. Ce dernier les dépose sur un compte ouvert à son nom : les fonds doivent faire l'objet d'un transfert effectif.

- Le donataire doit accepter la donation. Cette acceptation peut être tacite : le seul fait d'utiliser les sommes données prouve la volonté d'acceptation du bénéficiaire. Mais, le donataire peut signer un écrit reconnaissant l'existence de la donation manuelle.