L'assurance risque-décès pour les dons manuels

Les avantages du don manuel de biens meubles ou de sommes d'argent sont bien connus: aucun impôt ne sera dû, sauf si celui qui donne vient à décéder dans les trois ans du don manuel. Dans ce cas, celui qui a reçu les biens devra payer des droits de succession, calculés sur la valeur des biens qu'il a reçus.

Le donataire se trouvera dans une situation inconfortable, parce que, pendant cette période de trois ans, il ne saura pas s'il devra ou non payer de droits qui peuvent s'avérer importants. Prenons l'exemple d'un neveu qui souhaiterait acquérir un petit appartement, mais qui ne peut pas obtenir de prêt bancaire. Il reçoit de son oncle une somme de 50.000 € pour lui permettre d'acheter un petit appartement. Si l'oncle décède avant l'expiration du délai de trois ans, il devra payer une somme de 16.875 €, à titre de droit de succession, (sur base des anciens tarifs fédéraux) et il ne lui resterait peut-être qu'une seule solution pour y faire face: la vente de l'appartement....

Le donataire prudent devrait peut-être conserver ce qui lui a été donné pendant cette période de trois ans. Mais, dans ce cas, il sera privé de la possibilité de profiter du don pendant cette période, ce que le donateur ne voudra peut-être pas!

 

Assurance risque-décès

Il est cependant possible de couvrir le risque de décès du donateur pendant le délai de trois ans suivant la donation au moyen d'une assurance temporaire classique.

- Le montant du capital : le montant du capital assuré sera le montant des droits de succession qui seraient éventuellement dus. Le calcul des droits sera plus complexe si celui qui a reçu la somme est également héritier du donateur: dans ce cas, pour le calcul des droits, il faudra également tenir compte de la valeur des autres biens hérités.

- La personne assurée : le contrat devra être souscrit sur la tête du donateur, parce que le risque de payer des droits ne jouerait qu'en cas de décès de sa part.

- La durée de couverture : cette assurance ne devrait être consentie que pour la période de trois ans suivant la donation. Au-delà, cette assurance ne présente plus le même intérêt.

- Le montant de la prime : ce montant sera déterminé en fonction de l'âge de la personne assurée, de son sexe, de son état de santé (comme pour toute assurance-décès) et du montant du capital assuré.

 

Attention: droits de successions dus sur le capital assuré...

Ceux qui recourent à ce type d'assurance-décès ne doivent pas oublier l'existence d'une autre disposition du code des droits de succession, selon laquelle toute somme recueillie au décès d'une personne en vertu d'un contrat d'assurance-décès souscrit par le défunt entraînera la perception de droits de succession sur le montant assuré.

Bien entendu, il est possible de prévoir d'augmenter le montant du capital assuré en tenant compte de ces futurs droits de succession éventuels, mais la prime risque de s'avérer relativement lourde.

Il est aussi possible de prévoir que le contrat soit souscrit par celui qui reçoit la somme initiale (le donataire) et non celui qui la donne (le donateur), et que ce soit lui qui paie les primes. Il est également possible de faire souscrire ce contrat par une tierce personne. Ces solutions présentent des avantages permettant d'obtenir des allègements ou des exonérations de droits.