L'assurance risque-décès pour les dons manuels
Les avantages du don manuel de biens meubles ou de sommes d'argent sont bien connus: aucun impôt ne sera dû, sauf si celui qui donne vient à décéder dans les trois ans du don manuel. Dans ce cas, celui qui a reçu les biens devra payer des droits de succession, calculés sur la valeur des biens qu'il a reçus.
Le donataire se trouvera dans une situation inconfortable, parce que, pendant cette période de trois ans, il ne saura pas s'il devra ou non payer de droits qui peuvent s'avérer importants. Prenons l'exemple d'un neveu qui souhaiterait acquérir un petit appartement, mais qui ne peut pas obtenir de prêt bancaire. Il reçoit de son oncle une somme de 50.000 € pour lui permettre d'acheter un petit appartement. Si l'oncle décède avant l'expiration du délai de trois ans, il devra payer une somme de 16.875 €, à titre de droit de succession, (sur base des anciens tarifs fédéraux) et il ne lui resterait peut-être qu'une seule solution pour y faire face: la vente de l'appartement....
Le donataire prudent devrait peut-être conserver ce qui lui a été donné pendant cette période de trois ans. Mais, dans ce cas, il sera privé de la possibilité de profiter du don pendant cette période, ce que le donateur ne voudra peut-être pas!
