Comment prouver l'existence d'un don manuel ?
Un écrit n'est pas indispensable, mais, sans écrit, il sera parfois difficile de prouver l'existence du don manuel.
Il peut cependant s'avérer utile pour éviter certaines discussions, notamment, pour
- prouver que le don manuel a bien été exécuté
- déterminer la date de la donation
- connaître la valeur du bien donné
- préciser les conditions de la donation : ces conditions peuvent toutefois faire l'objet d'une convention complémentaire, appelé "pacte adjoint".
Mais, la rédaction d'un écrit peut s'avérer dangereuse, notamment du point de vue fiscal !