Les donations mobilières sont taxées de 3% à 7%

Il arrive souvent que certaines personnes souhaitent faire donation de sommes d'argent à des proches. Prenons les exemples suivants :

  • Julie, âgée de 87 ans, a vendu la maison familiale et désire donner le prix de vente à ses enfants. Ainsi, ils ne devront pas payer des droits de succession ultérieurement au moment de son décès.
  • Henri souhaite donner une très importante somme d’argent à son filleul Jean avec qui il n’a aucun lien de parenté mais qu’il aime beaucoup. S'il lui lègue cette somme par testament, Jean devra payer des droits de succession très importants, pouvant atteindre 80% pour la dernière tranche

Pour éviter toute taxation, tant Julie qu'Henri peuvent faire un don manuel, exempt de tout droit fiscal. Mais cette solution ne présente pas les meilleures garanties civiles (preuve, difficultés d'assortir la donation de conditions, ...), et, fiscalement, elle peut être désastreuse en cas de décès endéans les trois ans suivant la donation : les donataires pourraient être tenus au paiement de droits de succession importants sur le montant donné, et il sera tenu compte de ce montant pour calculer le taux des droits suivant les différentes tranches de taxation.