Les modalités d'hébergement des enfants

Quelles que soient les raisons pour lesquelles la procédure de divorce a été introduite, les enfants du couple n'ont qu'un père et une mère, avec qui ils doivent garder le contact le meilleur possible qui parait indispensable pour l'équilibre des enfants. Ainsi, il ne sera pas possible de prévoir qu'un des parents ne verra plus son enfant!

Les parents doivent prévoir avec précision les différentes modalités d'hébergement des enfants: la situation de chaque enfant est différente, et les décisions à prendre dépendront de plusieurs éléments différents, comme la disponibilité professionnelle des parents, l'âge des enfants, leurs études,...

De même, il n'existe pas de minimum, ni de maximum, chaque situation particulière entraînant une solution propre: en effet, la situation d'un enfant dont un parent habite et travaille en Tanzanie n'est pas la même que celle d'un enfant dont les parents habitent dans deux appartements différents, mais situés tous deux dans le même immeuble!

Si les parents ont plusieurs enfants, ils n'ont pas l'obligation de prévoir les mêmes modalités de droit d'hébergement pour chaque enfant.

Le droit aux relations personnelles ne doit pas être considéré comme un maximum légal, mais bien comme un minimum vital!

 

L'hébergement égalitaire

Depuis septembre 2006, lorsque les parents séparés ne s’entendent pas concernant l’hébergement des enfants et que l’un d’eux au moins saisi le juge, celui-ci va essayer de favoriser l’hébergement égalitaire des enfants.

Cela veut dire que l’enfant ira autant chez sa mère que chez son père 50% du temps chez papa, 50% du temps chez maman).

Toutefois, si le tribunal estime que l'hébergement égalitaire n'est pas la formule la plus appropriée, il peut décider de fixer un hébergement non-égalitaire. Le juge tiendra compte de critères tels que:

  • La distance géographique entre les deux parents
  • L'indisponibilité sérieuse de l’un des parents
  • Le désintérêt manifeste de l'un des parents pour l'enfant
  • Le jeune âge de l’enfant
  • Le maintien de la fratrie (ne pas séparer les frères et soeurs)
  • Etc.