L'autorité sur la personne des enfants

Les parents doivent s'accorder pour déterminer qui pourra exercer l'autorité parentale sur les enfants: un des deux parents (autorité exclusive) ou les deux (autorité conjointe).

L'autorité sur la personne des enfants signifie principalement pouvoir prendre les décisions importantes les concernant. Cela vise notamment :

  • le choix de la résidence des enfants et de leur domiciliation
  • le choix de leur établissement scolaire
  • leur orientation scolaire
  • leur orientation philosophique, morale ou religieuse
  • les décisions à prendre pour leur santé : choix des médecins, des traitements ou des hospitalisations éventuelles.
  • les voyages culturels, d'étude ou d'agrément à l'étranger

En cas de désaccord entre les parents sur l'exercice de leur autorité parentale, le litige pourra être porté devant le tribunal qui pourra aussi, dans de cas très graves (lorsque l'enfant est en danger auprès de l'un des parents par exemple), décider de confier l'exercice de l'autorité parentale exclusivement au père ou à la mère des enfants. Le tribunal compétent est le tribunal de la famille.

 

L'exercice de l'autorité parentale

Les enfants restent sous l'autorité de leurs père et mère jusqu'à leur majorité ou leur émancipation. L'autorité parentale comprend plusieurs notions différentes :

  • la garde physique des enfants et leur hébergement matériel
  • les pouvoirs de direction et d'éducation
  • le droit d'administration légale de leurs biens
  • le droit de jouir de leurs biens et de leurs revenus

Qui exerce l'autorité parentale?

En général, l'autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère, qu'ils soient mariés ou non, qu'ils vivent ensemble ou non. Cela signifie que les deux parents décident et agissent ensemble. Si l'un d'entre eux décède, le survivant conserve seul l'autorité parentale, sans organisation de tutelle, et sans surveillance.

Le tribunal n’accordera l’exercice de l’autorité parentale exclusive à l’égard de l’un des parents que dans des cas exceptionnels (lorsque le parent représente un danger pour l’enfant par exemple).