Décisions concernant les enfants
Une procédure en divorce est une épreuve pour les époux. Elle l'est davantage pour les enfants. Cette crise, les enfants la subissent. Sans l'avoir cherchée, sans la comprendre, sans en être responsables.
Les parents devront prendre des décisions importantes au niveau de :
- L'autorité sur la personne de leurs enfants. Qui l'exercera ? Doit-elle être exercée par un des parents ou les deux ?
- L'administration des biens des enfants.
- L'hébergement des enfants (la répartition du temps d'hébergement des enfants chez l'un et l'autre parent).
- Les contributions alimentaires à payer par l'un ou l'autre parent pour l'entretien, l'éducation et l'hébergement des enfants.
La loi a voulu avant tout protéger les intérêts des enfants. Dans cette optique, la loi a même prévu que les enfants "capables de discernement" pouvaient être entendus par le juge compétent. Ils peuvent s'exprimer librement sur toutes les questions les concernant. Bien entendu, l'audition des enfants se rencontrera plus souvent dans le cadre de procédures contentieuses, que dans le cadre d'une procédure par consentement mutuel.
Chaque situation étant différente, il n'est pas possible de prévoir des formules "toutes faites". La rédaction des clauses étant particulièrement délicate, il est vivement conseillé de se renseigner auprès d'un expert (notaire, avocat, médiateur,...).
