Quels sont les frais dont je dois tenir compte lorsque j'achète un bien ?
Cet article a été rédigé le 25/01/2017 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Lorsque j'achète un bien, outre le prix d'achat, je dois tenir compte d'autres frais, qui sont essentiellement des taxes : les
droits d'enregistrement
Les droits d’enregistrement sont un impôt perçu par l’État lors de la formalité d'enregistrement d'un acte ou d'un écrit par l’administration. L’enregistrement des actes notariés est obligatoire. Voir infofiches Bruxelles / Wallonie / Module de calcul de frais d’acte d’achat
. Ai-je droit à des réductions sur ces droits d'
enregistrement
Tous les actes notariés sont déposés par le notaire à l'administration de l'enregistrement dans les 15 jours de la signature. Cette administration dépend du ministère des finances: sa première fonction est donc d'ordre fiscal. En déposant l'acte, le notaire devra verser le montant des droits (taxe) dus au Trésor public. L'administration lui rendra l'acte, après y avoir apposé un cachet indiquant le lieu et la date de l'enregistrement et le montant des droits perçus.
? Y a-t-il d'autres frais à payer ? L'achat d'un bien est-il toujours soumis à des droits d'enregistrement ? Quid de la
TVA
La TVA est l’abréviation de « taxe sur la valeur ajoutée ». Il s’agit d'une taxe sur la valeur qui est chaque fois ajoutée à travers un processus de production ou de distribution. La TVA est payée par un utilisateur final.
Toute entreprise qui exerce des activités économiques de manière indépendante et régulière est normalement assujettie à la TVA.
? Et si j'achète mon bien en
société
Une société est constituée par un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Certaines sociétés ont la personnalité juridique, d’autres pas.
?
Toutes les réponses à vos questions dans l'astuce de la semaine.
Sur la même thématique :
Immobilier Text
Immobilier au cours des neuf premiers mois de 2025 : 15 % de ventes en plus par rapport à l'année dernière
Au cours des neuf premiers mois de 2025, les ventes ont augmenté d'environ 15 % dans notre pays par rapport à la même période en 2024. C'est ce qui ressort du b...
Immobilier Immobilier
