Mon conjoint vient de décéder, que faire ?
Cet article a été rédigé le 31/08/2010 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées pour créer le « Réseau d’écoute des notaires » dont le premier résultat est un guide qui accompagne concrètement toute personne dans les quelques heures et jours qui suivent le décès de son conjoint/
cohabitant
Suivant les régions, la définition légale de la cohabitation varie et peut fortement influer sur l'aspect fiscal d'une succession selon que le cohabitant survivant peut ou ne peut légalement être assimilé à un époux. Plus d'infos ici.
légal/partenaire.
Si vous désirez commander gratuitement des exemplaires, vous pouvez vous adresser auprès de la Fondation Roi Baudouin par e-mail publi@kbs-frb.be, par tél. + 32-70-233 728 ou par fax + 32-70-233-727.
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