Les régimes matrimoniaux

Le mariage est un grand jour, et on le prépare longtemps à l’avance. Mais il arrive fréquemment qu’on oublie, dans ces préparatifs, de passer chez un notaire afin de se renseigner sur le sort des biens et des dettes éventuelles qui existeront.

Cette matière est celle du régime matrimonial des époux. Le notaire conseille les futurs époux sur le type du régime à adopter, et leur propose le cas échéant de signer un contrat de mariage.

Quel que soit le régime adopté, il y a des règles auxquelles tous les époux devront se soumettre d’office. C’est ce qu’on appelle le "régime primaire". Les autres règles seront celles du régime secondaire choisi, à savoir, notamment, les règles du régime matrimonial choisi par les époux. A ce propos, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans le choix des époux : être indépendant ou salarié, la fortune personnelle, les antécédents éventuels (l’un des époux est divorcé, il a eu des enfants lors d’un précédent mariage, ...).

Se marier : sous quel régime ? Avec ou sans contrat de mariage ?

Comme nous venons de le voir, il existe plusieurs formules pour régler votre mariage : ce sont les régimes matrimoniaux. Les plus courants sont le régime légal de la communauté et le régime de la séparation de biens. En quoi consistent ces régimes au juste ? Quels sont les biens propres ou communs sous ces différents régimes ? Qu'en est-il des dettes ? Que se passe-t-il si je ne rédige pas de contrat de mariage ? Dans quels cas vaut-il mieux en rédiger un ? Toutes les réponses à vos questions en 2 minutes dans cette vidéo :

 

A quoi sert un contrat de mariage ?

Un contrat de mariage peut avoir plusieurs objectifs, notamment : 

  • Tout d'abord, il sert à régler les rapports économiques et financiers entre les époux pendant le mariage.
  • Il contient les règles de la preuve de propriété des biens : tel objet appartient-il à Monsieur, à Madame, aux deux?
  • Il détermine la manière dont chacun pourra gérer et administrer les biens.
  • Il précise également leurs obligations financières l'un à l'égard de l'autre, et la manière dont ils contribueront aux charges du mariage et règlera le partage de leurs économies.
  • Il contient les règles de participation de chaque époux aux dettes que l'un des époux aurait pu avoir contractées.
  • Il peut également régler le sort des biens au moment de la dissolution du mariage, ou prévoir une donation entre époux.

Doit-on établir un contrat de mariage ?

Vous n'avez pas l'obligation d'établir un contrat de mariage.
Dans ce cas, la loi propose une solution, appelée "régime légal". Si vous ne rédigez pas de contrat de mariage, ce régime légal sera automatiquement appliqué par défaut. 

Rien n'est définitif : les situations changent. La loi a donc prévu la possibilité de laisser aux époux la faculté de modifier leur régime matrimonial et le contrat de mariage. 

Si vous souhaitez adapter ce régime, ou en adopter un autre, par exemple celui de la séparation de biens ou un autre régime de communauté, vous devrez établir un contrat de mariage. Il est d’autant plus recommandé de consulter un notaire au préalable car il est plus coûteux de signer un contrat de modification de régime matrimonial après vous être mariés, plutôt qu’avant. En effet, la rédaction d’un tel contrat après mariage implique un changement de régime matrimonial (avec établissement d'un inventaire notarié).

Dans tous les cas, un passage chez le notaire sera nécessaire. Pour en savoir plus, découvrez les réponses à vos questions en textes et en image dans notre section relative à la modification du régime matrimonial