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11 mai 2010 - Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pa

Mai 2010- Prix courant

25 mai 2010 - Voici le prix courant du mois de mai 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Impôt des sociétés (ISOC)

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20KM de Bruxelles : le notariat 31ième sur 443 équipes

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Région wallonne : performance énergétique des bâtiments

1 juin 2010 - Dès ce 1er juin un certificat PEB est obligatoire pour les ventes de gré à gré de maisons unifamiliales.

Le notariat soutient 'The Human Rights Project'

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22 juin 2010 - Voici le prix courant du mois de juin 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Mariage : présence de témoins facultative

1 juillet 2010 - A partir du 1er juillet 2010, la présence de témoins devient facultative lors du mariage civil.  Si les futurs épo

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20 août 2010 - Voici le prix courant du mois d'août 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

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Communiqué de presse officiel

Mon conjoint vient de décéder, que faire ?

31 août 2010 - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées pour créer le « Réseau

Indice des prix à la consommation - Août 2010

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Compromis de vente et prix de l'immobilier en baisse cet été

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