Roland Mouton

Ce notaire est peut-être le notaire qui a signé l'acte que vous recherchez. Vous pouvez voir ci-dessous quel notaire conserve actuellement l'acte.

  • Période du 01/11/2019 au 19/02/2024

    Notaire au bureau Roland MOUTON, société notariale (6600 Bastogne)

    Actes conservés par François Catinus

  • Période du 25/10/2019 au 31/10/2019

    Notaire au bureau TML (6600 Bastogne)

    Actes conservés par Joël Tondeur

  • Période du 01/04/2018 au 31/10/2019

    Notaire au bureau TML (6637 Fauvillers)

    Actes conservés par Joël Tondeur

  • Période du 01/06/2013 au 31/10/2019

    Notaire au bureau TML (6600 Bastogne)

    Actes conservés par Joël Tondeur

  • Période du 28/03/2007 au 31/05/2013

    Notaire au bureau MOUTON Roland (6600 Bastogne)

    Actes conservés par François Catinus

  • Période du 28/03/2007 au 06/05/2010

    Notaire suppléant de Roland Mouton en étude MOUTON, Roland (6820 Florenville)

    Actes conservés par Christophe Vazquez Jacques

  • Période du 20/12/2006 au 27/03/2007

    Notaire suppléant de Philippe RUELLE en étude RUELLE, Philippe (6600 Bastogne)

    Actes conservés par François Catinus

  • Période du 29/10/2004 au 27/03/2007

    Notaire au bureau MOUTON, Roland (6820 Florenville)

    Actes conservés par Christophe Vazquez Jacques

  • Période du 04/02/2004 au 08/06/2004

    Notaire suppléant de Alain M.I.A. DELIRE en étude DELIRE, Alain (6690 Vielsalm)

    Actes conservés par Pierre Cottin