Wat is het Centraal Register van Huwelijksovereenkomsten?
Cet article a été rédigé le 11/03/2015 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Welke gegevens zitten er in deze databank? Welke verplichtingen moet uw notaris nakomen?
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