IS HET TEGOED VAN EEN BANKREKENING, OP NAAM VAN EEN ECHTGENOOT, ZIJN PERSOONLIJKE EIGENDOM?
Cet article a été rédigé le 25/09/2013 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
De vraag of het tegoed van een bankrekening, op naam van een echtgenoot, zijn persoonlijke eigendom is, leidt tot een andere vraag: nl. onder welk huwelijksstelsel zijn de echtgenoten gehuwd?
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