Frais d'actes de vente ou de crédit : comment les calculer ?
2 mars 2016
Vous aussi, vous avez déjà entendu parlé de "frais de notaire" ? Mais que couvrent ces frais exactement ? La plupart des gens confondent "frais de notaire" et frais perçus effectivement par le notaire. Or, lorsqu'on parle de "frais de notaire", il s'agit souvent, en réalité, des frais de l'acte notarié, qui sont bien plus larges et qui comprennent :
- Les taxes (droits d'enregistrement et TVA, payés aux Régions et à l'Etat)
- Les frais engendrés par les recherches et formalités administratives (payés aux administrations publiques)
- L'honoraire (perçu par le notaire).
A quoi correspondent précisément ces frais ? Existe-t-il des réductions ou abattements ? Qu'en est-il des frais d'actes de crédit ? Réponses en images dans notre vidéo ci-dessous.
Pour calculer vos frais d'actes de vente ou d'actes de crédit, consultez notre module de calcul en ligne. Rappelons que les montants renseignés sont indicatifs et doivent être adaptés en fonction des particularités de votre dossier.
Pour plus d'infos sur les frais d'acte de vente, cliquez ici.
Source: Fédération Royale du Notariat Belge