Les recherches et formalités administratives

Les recherches et formalités administratives engendrent un coût qui s’ajoute aux droits d’enregistrement et aux honoraires.

Elles sont nécessaires à la réalisation de l’acte et indispensables pour rendre la vente sûre.

Ces "recherches et formalités administratives" couvrent notamment : les recherches fiscales, urbanistiques, hypothécaires et autres, qui sont légalement obligatoires, ainsi que les attestations diverses (attestations hypothécaires, attestation du sol, etc.), les frais de timbre pour l'acte et les copies, les frais de transcription de l'acte et d'inscription de l'hypothèque, les frais de dossier, etc.

Le coût de ces recherches et formalités administratives est avancé par le notaire aux administrations concernées. 

Le montant des recherches et formalités administratives doit être adapté en fonction des régions, des communes et des éléments du dossier. Par exemple : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur, etc.