Aller au contenu principal

notaire.be homepage

Immobilier
Acheter et vendre un bien immobilier

Comment acheter ou vendre un bien ?

Les différentes étapes d'un achat immobilier

Les frais liés à l'achat

Acheter un appartement

Achat d'un bien loué

Vendre un bien

Le droit de préemption

Les servitudes

L'emphytéose

Le droit de superficie

Tout sur Acheter et vendre un bien immobilier

Construire et rénover

Achat sur plan ou en construction

Acheter un terrain et construire

Droits d’enregistrement ou TVA ?

Le droit d'accession

Tout sur Construire et rénover

Louer un bien

Bail d'habitation

Bail commercial

Bail à ferme

Tout sur Louer un bien

Le logement et la famille

Acheter sans être mariés : comment protéger son partenaire

Acheter à plusieurs : division et indivision

La protection du logement familial

Tout sur Le logement et la famille

Le cohousing
Tout sur Immobilier
Acheter ou vendre un bien ?

Surfez sur Biddit Allez vers immo.notaire
Simulateurs de calcul

Calcul de frais d'acte d'achat d'un bien immobilier et/ou d'un terrain à bâtir

Calcul de frais d'acte d'achat lors d'une vente publique en ligne (Biddit)

Calcul de frais d’acte de crédit hypothécaire
Relations et vivre ensemble
Le mariage

Le régime de la communauté

Le régime de la communauté universelle

Le régime de la séparation de biens

Le contrat de mariage

Comment changer de régime matrimonial ou modifier son contrat de mariage ?

Tout sur Le mariage

La cohabitation légale

La cohabitation de fait

Séparation et divorce

La séparation des couples mariés

La séparation des cohabitants légaux et des cohabitants de fait

Les décisions relatives aux enfants

Le logement familial en cas de séparation

Tout sur Séparation et divorce
Tout sur Relations et vivre ensemble
Héritage et donations
Héritage

Répartition de l'héritage sans testament

Les héritiers réservataires

Procédure après décès

Impôt sur l'héritage : tarifs des droits de succession

Succession à l'étranger

Tout sur Héritage

Donations

Donation immobilière

Donation mobilière

Donation d'entreprise

Prévoir des conditions à sa donation

Donation à un enfant : quel impact sur la succession ?

Tout sur Donations

Planifier sa succession

Le testament

Le mandat extrajudiciaire

Le legs en duo

Le pacte successoral

Achat scindé

Créer une société ou une fondation

Planifier son héritage numérique

Tout sur Planifier sa succession

Protéger ses proches

Le mandat extrajudiciaire

La protection judiciaire

Les déclarations de volonté anticipées

Tout sur Protéger ses proches
Tout sur Héritage et donations
Qui sont vos héritiers ?

Essayez notre simulateur

Gérer une succession ?

Visitez StartMySuccession.be
Simulateur de calcul

Calcul des frais pour une donation immobilière

Simulateur d’héritiers : découvrez de manière simple et claire qui sont vos héritiers légaux.
Entreprendre
Démarrer une entreprise

Entreprise individuelle ou société : que choisir ?

Comment créer une société ? Étapes à suivre

Exercer une activité professionnelle à domicile

Financer la création de mon entreprise

Tout sur Démarrer une entreprise

Les différentes formes juridiques de société

La SRL (Société à Responsabilité Limitée)

La SA (Société Anonyme)

La SC (Société Coopérative)

La SComm (Société en commandite)

La Société simple

La société de patrimoine

Les ASBL (les Associations Sans But Lucratif)

Tout sur Les différentes formes juridiques de société

Conséquences du statut d’entrepreneur pour la famille

Déclaration d’insaisissabilité du logement familial

Tout sur Conséquences du statut d’entrepreneur pour la famille

Difficultés financières

Réorganisation judiciaire

Tout sur Difficultés financières

La fin de l’entreprise

Cessation de l’entreprise individuelle

Dissolution et liquidation d’une société

Faillite

La pension d'indépendant

Tout sur La fin de l’entreprise
Tout sur Entreprendre
Créer et gérer une société en ligne

La plateforme belge pour la constitution, la modification et la dissolution en ligne de votre société , association ou fondation.

Surfez sur ManageMyBusiness
Le notaire
L'acte notarié

Quand consulter un notaire ?

Travailler dans le notariat

Comment devenir notaire ?

Que faire si vous n'êtes pas satisfait d'un notaire ?

Que payez vous chez le notaire ?

Les institutions notariales

La Fédération du Notariat (Fednot)

La Chambre nationale

Les Chambres provinciales des notaires

Les Conseils régionaux

Les Commissions de nomination pour le notariat

Les Assurances du Notariat et la Sécurité Notariale

Le Fonds notarial

Le Conseil International du Notariat Belge (CINB)

Tout sur Les institutions notariales

Le notaire et la protection de la vie privée

Législation et règlements
Tout sur Le notaire
Travailler dans le notariat

Découvrez les offres
Calculateurs

Trouver un notaire

Mes actes - Izimi

Qu'est-ce que tu cherches?

Votre recherche

Breadcrumb

Accueil
Trouver une étude notariale
NOTAIRE AUGUSTIN FOSSEPREZ

Prenez rendez-vous en ligne

Liens vers les réseaux sociaux

https://www.facebook.com/Notaire.be/
https://www.instagram.com/notaire.be/
https://www.linkedin.com/company/notaire-be-fr/
https://www.youtube.com/user/notairetv
https://www.tiktok.com/@notaire.be
https://open.spotify.com/show/3HPje2chSWx7BQWCgZISuv

Nederlands
English

Aperçu
Plus d'infos

Besoin d'un notaire ?

Trouvez facilement une étude notariale près de chez vous.

Trouver un notaire

Conditions d'utilisation
Privacy policy
Politique des cookies
Fednot asbl | Rue de la Montage 30/34 - 1000 Bruxelles | BE 0409.357.321

instructions how to enable JavaScript in your web browser