Vous allez acheter un bien immobilier ? Pensez aux assurances !
Cet article a été rédigé le 26/02/2020 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Ciara, Dennis, et Ellen le week-end passé. Ces dernières semaines, on a dû apprendre beaucoup de nouveaux noms pour les tempêtes qui ont touché notre pays. Ces tempêtes peuvent faire beaucoup de dégâts à votre maison. C’est une piqûre de rappel qu’il faut faire attention aux assurances quand vous achetez un bien immobilier. Et pas seulement pour les dégâts causés par les tempêtes, la malchance peut être partout….
L’assurance incendie
L'assurance incendie couvre non seulement les dommages causés par le feu, mais aussi, par exemple, les dégâts causés par les tempêtes ou les inondations. Contrairement à la croyance populaire, la souscription d'une assurance incendie n'est pas une obligation Titre représentatif d’une dette de la société (leurs propriétaires sont de simples créanciers). légale. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire une telle assurance. Si vous contractez un prêt, la banque peut également vous obliger contractuellement à souscrire une assurance incendie.
En tant qu'acheteur, vous assumez le risque de dommages dès le moment où vous êtes propriétaire. Cela peut se faire au moment de la signature du
compromis de vente
Le compromis de vente est le premier document qui sera signé entre un vendeur et un acheteur lors de l’achat d’un bien immobilier. Ce document engage les deux parties qui le signent. Le compromis de vente peut être assorti d’une condition suspensive ou résolutoire. Plus d'infos.
, mais souvent la propriété ne sera transférée qu'au moment de la signature de l'
acte authentique
Un acte authentique est un document rédigé conformément aux formalités légales par un officier public habilité par la loi (notaire, officier d'état civil, huissier de justice). Il se distingue de l'acte sous seing privé qui requiert uniquement la signature de deux contractants.
L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte. Ils peuvent donc en obtenir l'exécution forcée.
. En principe, l'assurance incendie existante sur la propriété se poursuivra trois mois après l'acte authentique, afin de s'assurer que la propriété ne soit pas non-assurée. En pratique, l'acheteur aura souvent l'obligation d'assurer le bien dès la signature de l’acte authentique de vente. Le vendeur résiliera alors son assurance après la signature de l'acte notarié.
L’ assurance solde restant dû Dans le cadre d'un crédit hypothécaire, votre organisme de crédit pourrait vous imposer de souscrire une assurance-vie. La forme la plus fréquente de l’assurance-vie est l’assurance « solde restant dû ». Si vous décédez, la compagnie d’assurance paiera le solde restant de votre crédit selon ce que vous aurez convenu. Vous avez le choix de payer cette prime en une fois, annuellement ou mensuellement. Néanmoins, sachez que le tarif varie en fonction du morcellement de la prime. Plus vous avez de mensualités, plus la prime est élevée.
La souscription d'une assurance solde restant dû est également indispensable lors de l'achat d'une maison. Cette assurance est une protection importante pour vos héritiers (par exemple votre conjoint ou votre enfant) au cas où vous décéderiez avant d'avoir remboursé votre prêt. Il existe plusieurs formules. Par exemple, vous pouvez choisir une couverture de 50 % à 50 % avec votre conjoint, le conjoint survivant devant alors payer la moitié du montant restant. Une autre possibilité est une couverture de 100 % à 100 %. En cas de décès de l'un des partenaires, le montant restant du prêt sera remboursé en totalité. Le partenaire survivant n'aura alors rien à rembourser. Enfin, un établissement financier peut vous proposer, à vous et à votre partenaire, une couverture sur mesure, le pourcentage de couverture dépendant de divers facteurs.
Assurance perte de revenus
Si vous achetez en Wallonie, la Région wallonne propose de souscrire pour vous une assurance gratuite contre la perte de revenus. Elle permet le remboursement d'une partie de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi (perte totale et involontaire) ou si vous vous trouvez en incapacité totale de travail ou en mise en disponibilité. Cette assurance couvre le paiement de votre prêt à concurrence de 9.000 euros maximum par an pour une durée maximale de 3 ans, si la perte de revenus intervient dans les 8 premières années du prêt.
En souscrivant cette assurance, vous vous engagez pour une période de 8 ans à occuper le logement à titre de résidence principale, et à ne pas le vendre, ni le louer, en tout ou en partie. La demande doit être introduire dans les 12 mois suivant la passation de l'acte d'emprunt hypothécaire. Pour la demander, vous devez remplir le formulaire de demande qui est disponible sur le site du Département wallon du Logement.
Une fois rempli, vous devez envoyer le dossier complet au Département du Logement.