Vivre en couple : pourquoi envisager un contrat de vie commune ? (Infofiche)
Cet article a été rédigé le 15/09/2021 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Vivre avec son partenaire, c'est entamer une nouvelle aventure. Mais avez-vous déjà pensé à quel statut du couple adopter ?
Que vous optez pour le mariage, la cohabitation légale ou la cohabitation de fait, saviez-vous qu’il vous était possible de rédiger un
contrat de vie commune
Egalement appelé contrat de cohabitation, il s'agit de l'acte notarié par lequel les cohabitants légaux peuvent apporter des précisions, et, de manière plus générale, stipuler tout ce qu’ils souhaitent pourvu qu’ils ne portent pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou au droit de l’autorité parentale. Ce contrat sera annexé à la déclaration de cohabitation légale auprès de l’office de l’état-civil de la commune.
avec votre partenaire ?
Quelle est l’utilité de ce contrat ? Quelles en sont les conséquences ? Que pouvez-vous prévoir ?
Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre nouvelle infofiche "Pourquoi envisager un contrat de vie commune ?".
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