Pourquoi passer par un notaire pour une déclaration de succession ? (vidéo)
Cet article a été rédigé le 04/02/2021 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
En cas de décès, les héritiers ont l'
obligation
Titre représentatif d’une dette de la société (leurs propriétaires sont de simples créanciers).
de remplir une
déclaration de succession
Document destiné à l’administration fiscale par lequel les bénéficiaires d’une succession déclarent l’actif et le passif de celle-ci, ainsi que la part revenant à chacun, afin que puisse être déterminé la base taxable et ce qui est fiscalement du par chacun. Plus d'infos...
. En quoi cela consiste ? Quels sont les avantages de passer par un notaire dans une telle situation ?
Découvrez les réponses à vos questions dans notre animation.